Mentions légales
L’ÉDITEUR
Raison sociale : CB DOMOTIQUE
Responsable : Christian Baillard
Siège social : 1185, Route de Sallanjoux 74350 VOVRAY EN BORNES
RCS : 951 039 387 R.C.S. Thonon-les-Bains
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cb-domotique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Conception et réalisation : MIRA STUDIO
Responsable publication : Christian Baillard
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de CB DOMOTIQUE et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site cb-domotique.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Christian Baillard, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.
L’accès au Site Internet cb-domotique.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet cb-domotique.fr, lesquels restent la propriété exclusive de SARL CB DOMOTIQUE.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet cb-domotique.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillies par le site Internet cb-domotique.fr auprès de l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des contacts, de la société SARL CB DOMOTIQUE.
Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de SARL CB DOMOTIQUE et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
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SARL CB DOMOTIQUE s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.
3. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
